—APPLICATION
Décrets de l'année 2015
Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2015-0625P-RM du 06 octobre 2015 portant approbation des statuts de la Société Malienne de Transmission et de Diffusion
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET n°2015-0505P-RM du 27 juillet 2015 fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs des opérateurs de télécommunications/TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2015-0486P-RM du 23 juillet 2015 fixant les modalités de Fourniture d’Information à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes par les Gestionnaires d'infrastructures de télécommunications et les operateurs
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015, fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de Télécommunication/TIC ouverts au public