Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2015

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2015-0625P-RM du 06 octobre 2015 portant approbation des statuts de la Société Malienne de Transmission et de Diffusion
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET n°2015-0505P-RM du 27 juillet 2015 fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs des opérateurs de télécommunications/TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2015-0486P-RM du 23 juillet 2015 fixant les modalités de Fourniture d’Information à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes par les Gestionnaires d'infrastructures de télécommunications et les operateurs
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015, fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de Télécommunication/TIC ouverts au public
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