— SUPPORT & ORIENTATION
Régime des déclarations
Cadre simplifié imposant une déclaration préalable pour les services soumis à un régime non exclusif d’autorisation.
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Documents requis
- Demande adressée au Président de l'AMRTP
- Copie certifiée conforme des statuts ou NINA
- Copie certifiée conforme de l'acte d'immatriculation
- Copie certifiée conforme du Numéro d'identification Fiscale
- Copie certifiée conforme de la pièce d'identité du représentant légal
- Copie certifiée conforme de l'acte attestant la qualité du représentant légal
- Copie certifiée conforme de la fiche tarifaire
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Documents requis
- Une demande adressée au Président de l'AMRTP
- Une attestation de travail du personnel déclaré
- La copie certifiée conforme du NIF de la société
- La copie certifiée conforme du statut de la société de droit malien
- La copie certifiée conforme du Registre du commerce de la société
- La copie certifiée conforme de la pièce d'identité du premier responsable de la société
- La copie certifiée conforme de la décision de dénomination du premier responsable de la société
- Les copies certifiées conforme du diplôme d'ingénieur ou de technicien supérieure en télécommunications du personnel (au minimum deux (2) agents)
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Informations requis
- Identification de l'entité
- Informations légales et fiscales
- Caractéristiques du service