—MESURES LÉGALES
Ordonnances de l'année 2016
Consultez les ordonnances officielles portant sur les télécommunications, les TIC, les services postaux et le numérique.
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2016-001-PRM du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2016-014 du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication et des postes-Journal Officiel
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2016-014 du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication et des postes