—MESURES LÉGALES
Ordonnances de l'année 2011
Consultez les ordonnances officielles portant sur les télécommunications, les TIC, les services postaux et le numérique.
Publié le 15 octobre 2025
Ordonnance N° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications et des postes-Journal Officiel
Publié le 15 octobre 2025
Ordonnance N°2011-023 P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication-Journal Officiel
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2011-010/P-RM du 20 septembre 2011 portant création du complexe numérique de Bamako
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications et des postes
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2011-023 P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication
Publié le 7 septembre 2025
Ordonnance N°2011-012 P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la POSTE