Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—MESURES LÉGALES

Ordonnances de l'année 2011

Consultez les ordonnances officielles portant sur les télécommunications, les TIC, les services postaux et le numérique.

Publié le 15 octobre 2025
Ordonnance N° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications et des postes-Journal Officiel
Publié le 15 octobre 2025
Ordonnance N°2011-023 P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication-Journal Officiel
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2011-010/P-RM du 20 septembre 2011 portant création du complexe numérique de Bamako
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications et des postes
Publié le 8 septembre 2025
Ordonnance N°2011-023 P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication
Publié le 7 septembre 2025
Ordonnance N°2011-012 P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la POSTE
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