—CADRE LÉGAL
Lois de l'année 2017
Consultez les lois encadrant les télécommunications, les TIC, les services postaux et l’économie numérique au Mali.
Publié le 7 octobre 2025
Loi N°2017-015 du 12 Juin 2017 portant modification et ratification de l'ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative a la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et des postes
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-016 du 12 juin 2017 portant Règlementation du secteur Postal
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la Direction nationale de l’Economie numérique.
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-062 du 18 décembre 2017 portant loi d’orientation sur la Société de l’Information au Mali