Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—CADRE LÉGAL

Lois de l'année 2017

Consultez les lois encadrant les télécommunications, les TIC, les services postaux et l’économie numérique au Mali.

Publié le 7 octobre 2025
Loi N°2017-015 du 12 Juin 2017 portant modification et ratification de l'ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative a la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et des postes
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-016 du 12 juin 2017 portant Règlementation du secteur Postal
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la Direction nationale de l’Economie numérique.
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-062 du 18 décembre 2017 portant loi d’orientation sur la Société de l’Information au Mali
Défiler vers le haut