Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—CADRE LÉGAL

Lois de l'année 2016

Consultez les lois encadrant les télécommunications, les TIC, les services postaux et l’économie numérique au Mali.

Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2016-011 du 06 Mai 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et système de cryptologie au Mali
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2016-012 du 06 Mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-006 portant ratification de l'ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l'Agence de Gestion du Fonds d'accès universel
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