—CADRE LÉGAL
Lois de l'année 2016
Consultez les lois encadrant les télécommunications, les TIC, les services postaux et l’économie numérique au Mali.
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2016-011 du 06 Mai 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et système de cryptologie au Mali
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2016-012 du 06 Mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques
Publié le 7 septembre 2025
Loi N°2017-006 portant ratification de l'ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l'Agence de Gestion du Fonds d'accès universel