Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2021

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2021-0919PT-RM du 21 décembre 2021 définissant les données d'identification et déterminant la durée et les modalités de leur conservation auprès des prestataires de services de communication électronique
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