Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2019

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2019-0956P-RM du 05 décembre 2019 complétant le décret n°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés aux services des Télécommunications/TIC ouverts au public
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2019-0646P-RM du 26 août 2019 déterminant les conditions de déclaration, de la fourniture ou l’importation d’un moyen de cryptologie
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2019-0248P-RM du 27 mars 2019 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément aux Prestataires de Services de Cryptologie ainsi que leurs Obligations
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2019-0037P-RM du 28 janvier 2019 déterminant l’organisation et les Modalités de Fonctionnement du Service de Certification et de Signature Electronique
Défiler vers le haut