—APPLICATION
Décrets de l'année 2018
Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.
Publié le 15 octobre 2025
Décret n°2018-0849P-RM portant approbation de l’additif au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la société SOTELMA SA
Publié le 15 octobre 2025
Décret n°2018-0075P-RM fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Economie numérique
Publié le 15 octobre 2025
Décret n°2018-0074P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Economie numérique