Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2017

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2017-0872P-RM du 24 octobre 2017 portant création, organisation, et modalités de fonctionnement du Comité de mise en place du Point d’échange Internet au Mali.
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2017-0595P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à ORANGE MALI SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de télécommunications internationales au Mali
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2017-0065P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de télécommunications ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur modification
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