—APPLICATION
Décrets de l'année 2017
Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2017-0872P-RM du 24 octobre 2017 portant création, organisation, et modalités de fonctionnement du Comité de mise en place du Point d’échange Internet au Mali.
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2017-0595P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à ORANGE MALI SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de télécommunications internationales au Mali
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2017-0065P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de télécommunications ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur modification