—APPLICATION
Décrets de l'année 2016
Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0997P-RM du 30 décembre 2016 portant modification du décret N°2016-0024P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0993P-RM du 30 décembre 2016 portant déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de Modification de l’Autorisation Générale d’établissement de Réseaux de Télécommunication/TIC
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0979P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure à suivre pour la Fourniture des Services Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication soumis à déclaration
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0976P-RM du 27 décembre 2016 déterminant les conditions et les modalités d’Application de la Prestation d’Itinérance Nationale sur les réseaux Mobiles de Télécommunications/TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0975P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure et les Modalités d’interconnexion des Réseaux de Télécommunications /TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0882P-RM du 23 novembre 2016 déterminant les modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du fonds d’accès universel
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0588P-RM du 12 aout 2016 déterminant les Profiles et la Procédure de sélection des Membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0274P-RM du 29 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d'agrément des équipements de télécommunications/TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0179P-RM du 29 mars 2016 portant approbation de l’avenant n°01 au cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée a Alpha Télécommunication mali-sa (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0066P-RM du 15 février 2016 portant approbation de documents de politique nationale et de stratégie (la Politique Nationale de développement de l’économie numérique)