Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2016

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0997P-RM du 30 décembre 2016 portant modification du décret N°2016-0024P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0993P-RM du 30 décembre 2016 portant déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de Modification de l’Autorisation Générale d’établissement de Réseaux de Télécommunication/TIC
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0979P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure à suivre pour la Fourniture des Services Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication soumis à déclaration
Publié le 15 octobre 2025
Décret N°2016-0976P-RM du 27 décembre 2016 déterminant les conditions et les modalités d’Application de la Prestation d’Itinérance Nationale sur les réseaux Mobiles de Télécommunications/TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0975P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la Procédure et les Modalités d’interconnexion des Réseaux de Télécommunications /TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0882P-RM du 23 novembre 2016 déterminant les modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du fonds d’accès universel
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0588P-RM du 12 aout 2016 déterminant les Profiles et la Procédure de sélection des Membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0274P-RM du 29 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d'agrément des équipements de télécommunications/TIC
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0179P-RM du 29 mars 2016 portant approbation de l’avenant n°01 au cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée a Alpha Télécommunication mali-sa (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2016-0066P-RM du 15 février 2016 portant approbation de documents de politique nationale et de stratégie (la Politique Nationale de développement de l’économie numérique)
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