Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2013

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2013-0138P-RM du 06 février 2013, portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à Alpha Télécommunication Mali S.A. (ATEL SA), d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyee a alpha télécommunication mali-sa (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence
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