Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2011

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2011-0872P-RM du 30 décembre 2011 relatif au Partage d’Infrastructures Passives
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N°2011-697P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Poste
Défiler vers le haut