—APPLICATION
Décrets de l'année 2009
Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.
Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N° 09-394P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la licence d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la SOTELMA et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence
Publié le 10 septembre 2025
DECRET N°09-140/P-RM du 30 mars 2009 portant nomination des membres du conseil du comité de régulation des télécommunications