Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

—APPLICATION

Décrets de l'année 2009

Retrouvez les décrets précisant les modalités d’application des lois relatives aux télécommunications et aux TIC.

Publié le 15 octobre 2025
DÉCRET N° 09-394P-RM du 31 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la licence d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la SOTELMA et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence
Publié le 10 septembre 2025
DECRET N°09-140/P-RM du 30 mars 2009 portant nomination des membres du conseil du comité de régulation des télécommunications
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