—DÉCISIONS
Arrêtés de l'année 2016
Accédez aux arrêtés officiels fixant les dispositions applicables aux télécommunications, aux TIC et aux postes.
Publié le 20 septembre 2016
Arrêté N°2016-3349 MENC-SG du 20 septembre 2016 abrogeant et remplaçant l’Arrêté N°20160752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016
Publié le 8 avril 2016
Arrêté N°2016-0752 MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du décret n°20150265PRM du 10 avril 2015
Publié le 25 mars 2016
Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les Modalités d’application du décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des Abonnés aux Services de Télécommunication