Lancer une recherche de :

Régime des déclarations

Cadre simplifié imposant une déclaration préalable pour les services soumis à un régime non exclusif d’autorisation.

Informations préliminaires

Cette étape collecte les informations de base sur la demande.

Objet
Email de contact *

Documents administratifs et juridiques

Cette section rassemble l'ensemble des pièces justificatives requises pour la déclaration.

Demande adressée au Président de l'AMRTP
Maximum file size: 288 Mo
Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX
Copie certifiée conforme des statuts ou NINA
Maximum file size: 288 Mo
Pour sociétés commerciales, accord cadre pour organismes, acte de création pour services établissements publics, ou pièce d'identification pour personnes physiques
Copie certifiée conforme de l'acte d'immatriculation
Maximum file size: 288 Mo
Registre du commerce, récépissé pour associations, autorisation pour associations étrangères, agrément pour sociétés de gardiennage
Copie certifiée conforme du Numéro d'identification Fiscale
Maximum file size: 288 Mo
S'il y a lieu
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité du représentant légal
Maximum file size: 288 Mo
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG
Copie certifiée conforme de l'acte attestant la qualité du représentant légal
Maximum file size: 288 Mo

Documents techniques et tarifaires

Cette étape regroupe les éléments techniques et commerciaux de l'offre de service.

Schéma synoptique du réseau
Maximum file size: 288 Mo
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, DWG
Copie certifiée conforme de la fiche tarifaire
Maximum file size: 288 Mo
Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX

Informations préliminaires

Objet: *
Email de contact (obligatoire): *

Documents constitutifs de la société

Une demande adressée au Président de l'AMRTP:
Maximum file size: 288 Mo
La copie certifiée conforme du statut de la société de droit malien:
Maximum file size: 288 Mo
La copie certifiée conforme du Registre du commerce de la société:
Maximum file size: 288 Mo
La copie certifiée conforme Numéro d'identification Fiscale (NIF) de la société:
Maximum file size: 288 Mo

Documents relatifs à la direction

La copie certifiée conforme de la pièce d'identité du premier responsable de la société:
Maximum file size: 288 Mo
Une copie certifiée conforme de tout acte attestant la qualité du représentant légal:
Maximum file size: 288 Mo
La copie certifiée conforme de la décision de dénomination du premier responsable de la société:
Maximum file size: 288 Mo

Qualifications du personnel et zone d'intervention

Les copies certifiées conforme du diplôme d'ingénieur ou de technicien supérieure en télécommunications du personnel (au minimum deux (2) agents):
Maximum file size: 288 Mo
Une attestation de travail du personnel déclaré:
Maximum file size: 288 Mo
La zone géographique de couverture: *

Identification de l'entité

Nom ou raison sociale: *
Adresse: *
Téléphone: *
Fax:
Email: *

Informations légales et fiscales

Numéro du récépissé/RCCM: *
Numéro d'Identification Fiscale (NIF): *
Noms, prénoms du représentant légal:

Caractéristiques du service

Zone Géographique de couverture: *
Tarifs appliqués aux utilisateurs: *
Type de réseau utilisé:

Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des postes

Facebook-f X-twitter Youtube

Liens utiles

Newsletter

Ne manquez rien de la régulation numérique au Mali.

Copyright amrtp © 2025. Tous droits réservés

Retour en haut