Décrets

Décret N°2021-0919PT-RM du 21 décembre 2021 définissant les données d'identification et déterminant la durée et les modalités de leur conservation auprès des prestataires de services de communication électronique

Décret N°2019-0956P-RM du 05 décembre 2019 complétant le décret n°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés aux services des Télécommunications/TIC ouverts au public

Décret N°2019-0646P-RM du 26 août 2019 déterminant les conditions de déclaration, de la fourniture ou l’importation d’un moyen de cryptologie

Décret N°2019-0248P-RM du 27 mars 2019 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément aux Prestataires de Services de Cryptologie ainsi que leurs Obligations

Décret N°2019-0037P-RM du 28 janvier 2019 déterminant l’organisation et les Modalités de Fonctionnement du Service de Certification et de Signature Electronique

Décret n°2018-0849P-RM portant approbation de l’additif au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications octroyée à la société SOTELMA SA

Décret n°2018-0075P-RM fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Economie numérique

Décret n°2018-0074P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Economie numérique

Décret N°2017-0872P-RM du 24 octobre 2017 portant création, organisation, et modalités de fonctionnement du Comité de mise en place du Point d’échange Internet au Mali.

Décret N°2017-0595P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du Cahier des Charges pour l’Octroi à ORANGE MALI SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de télécommunications internationales au Mali