Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et des postes

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Régime des déclarations

Cadre simplifié imposant une déclaration préalable pour les services soumis à un régime non exclusif d’autorisation.

Informations préliminaires

Cette étape collecte les informations de base sur la demande.

Objet
Email de contact *

Documents administratifs et juridiques

Cette section rassemble l'ensemble des pièces justificatives requises pour la déclaration.

Demande adressée au Président de l'AMRTP
Taille maximum de fichier : 5 Mo
Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX
Copie certifiée conforme des statuts ou NINA
Taille maximum de fichier : 5 Mo
Pour sociétés commerciales, accord cadre pour organismes, acte de création pour services établissements publics, ou pièce d'identification pour personnes physiques
Copie certifiée conforme de l'acte d'immatriculation
Taille maximum de fichier : 5 Mo
Registre du commerce, récépissé pour associations, autorisation pour associations étrangères, agrément pour sociétés de gardiennage
Copie certifiée conforme du Numéro d'identification Fiscale
Taille maximum de fichier :: 5 Mo
S'il y a lieu
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité du représentant légal
Taille maximum de fichier : 5 Mo
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG
Copie certifiée conforme de l'acte attestant la qualité du représentant légal
Taille maximum de fichier : 5 Mo

Documents techniques et tarifaires

Cette étape regroupe les éléments techniques et commerciaux de l'offre de service.

Schéma synoptique du réseau
Taille maximum de fichier : 10 Mo
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, DWG
Copie certifiée conforme de la fiche tarifaire
Taille maximum de fichier :: 5 Mo
Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX

Informations préliminaires

Objet: *
Email de contact (obligatoire): *

Documents constitutifs de la société

Une demande adressée au Président de l'AMRTP:
Taille maximum de fichier: 5 Mo
La copie certifiée conforme du statut de la société de droit malien:
Taille maximum de fichier :5 Mo
La copie certifiée conforme du Registre du commerce de la société:
Taille maximum de fichier : 10 Mo
La copie certifiée conforme Numéro d'identification Fiscale (NIF) de la société:
Taille maximum de fichier : 5 Mo

Documents relatifs à la direction

La copie certifiée conforme de la pièce d'identité du premier responsable de la société:
Taille maximum de fichier : 5 Mo
Une copie certifiée conforme de tout acte attestant la qualité du représentant légal:
Taille maximum de fichier : 5 Mo
La copie certifiée conforme de la décision de dénomination du premier responsable de la société:
Taille maximum de fichier : 5 Mo

Qualifications du personnel et zone d'intervention

Les copies certifiées conforme du diplôme d'ingénieur ou de technicien supérieure en télécommunications du personnel (au minimum deux (2) agents):
Taille maximum de fichier : 5 Mo
Une attestation de travail du personnel déclaré:
Taille maximum de fichier : 5 Mo
La zone géographique de couverture: *

Identification de l'entité

Nom ou raison sociale: *
Adresse: *
Téléphone: *
Fax:
Email: *

Informations légales et fiscales

Numéro du récépissé/RCCM: *
Numéro d'Identification Fiscale (NIF): *
Noms, prénoms du représentant légal:

Caractéristiques du service

Zone Géographique de couverture: *
Tarifs appliqués aux utilisateurs: *
Type de réseau utilisé:

L’Autorité de Régulation des Télécommunications, des
Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes.

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